Conditions générales consommateur Life Fitness

  1. Application
    1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») régissent la fournitures par Life Fitness Atlantic B.V. (ci-après dénommée « Vendeur ») des produits et des services commandés par les clients (ci-après dénommés « Client ») sur http://www.lifefitness.be lorsque le Client est un consommateur.
    2. Les présentes Conditions l'emportent sur toute clause s’en écartant que vous viendriez à invoquer. Les conditions présentées, proposées ou stipulées par le client sous une forme ou une autre, à tout moment, par écrit, par e-mail ou oralement, sont expressément écartées et exclues. 
    3. Les accords qui complètent les présentes Conditions ou s'en éloignent ne sont pas acceptés par le Vendeur, sauf s'ils sont confirmés explicitement par écrit.
  2. Offre et Conclusion de Contrat
    1. Lorsque le Client soumet une commande sur le site Web, le Client accepte les Conditions telles qu'elles existent à la date à laquelle le Client soumet sa commande. Il incombe au Client d'examiner les dernières Conditions chaque fois que le Client soumet une commande.
    2. Lorsqu’il passe commande sur le site Web pour acheter un produit du Vendeur, le Client fait une offre contractuelle contraignante d’achat du produit concerné. Le Vendeur n'est pas obligé de fournir le produit au Client tant que le Vendeur n'a pas accepté la commande du Client. 
    3. Le Client fera une offre en utilisant le formulaire de commande en ligne fourni sur le site Web du Vendeur. Le Client doit fournir ses données personnelles et cliquer sur le bouton « Valider ma commande» afin de placer les produits sélectionnés dans le panier. 
    4. Dans un délai raisonnable suivant la réception de la commande, le Vendeur enverra au Client un e-mail de confirmation de réception, lequel ne constituera pas une acceptation de la commande. Sauf mention explicite indiquant que le Vendeur accepte la commande du Client, un e-mail, une lettre, un fax ou autre réponse du Vendeur à la commande du Client n'a qu'une valeur purement informative et ne signifie pas l'acceptation de la commande du Client. Dans le cas d'une telle réponse, le Vendeur peut fournir au Client un numéro de référence de commande ainsi que des détails sur le produit commandé par le Vendeur ER STAAT IN DE TEKST « SELLER » (VENDEUR) MAAR ZOU HET NIET « CUSTOMER » (CLIENT) MOETEN ZIJN ?. Le Vendeur peut, à son entière discrétion, refuser d'accepter une commande du Client pour une raison quelconque, y compris la non disponibilité du produit commandé. 
    5. La commande sera considérée comme acceptée par le Vendeur lors de l'acceptation via e-mail de la commande ou lors de l'envoi du produit. Le Contrat de vente (« Contrat ») avec le Client ne prendra effet qu’après confirmation de la commande par le Vendeur.
    6. Le Contrat entre le Vendeur et le Client est conclu lorsque le Vendeur adresse la confirmation de la commande au moyen d'un e-mail distinct. Dans cet e-mail ou, au plus tard, lors de l'expédition du produit, le Contrat constitué par la commande, les Conditions et la confirmation de la commande sera fourni au Client par e-mail ou sous forme imprimée.
    7. Le Vendeur archive ce Contrat conformément à la loi sur la protection des données.
    8. Reportez-vous à notre https://www.lifefitness.be/nl/termes-et-conditions , qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
    9. Le contrat est rédigé en français
  3. Prix et paiement
    1. Les prix du vendeur incluent la TVA légale mais sont nets des frais d'expédition.
    2. Le Vendeur propose un paiement par crédit BEDOELEN ZE IN DE BRONTEKST ‘PAYMENT BY CREDIT CARD’ ZO JA DAN WORDT HET paiement par carte de crédit ou via Paypal ouvirement 
    3. Les coûts liés à la livraison sont indiqués dans le formulaire de commande et doivent être à la charge du Client, sauf si le Client ne renonce pas au Contrat.
    4. Le Client aura la charge des coûts liés à la réexpédition du produit au cas où le Client révoque le Contrat.
  4. Livraisons
    1. Sauf accord contraire express, le Vendeur sera libre de déterminer le mode d'expédition approprié et de choisir le transporter, ceci à la seule discrétion du Vendeur.
    2. Le Vendeur procède à la livraison du produit dans son emballage standard. Tout emballage spécial demandé par le Client fera l'objet de frais supplémentaires.
    3. Le produit commandé sera expédié à l'adresse de livraison spécifiée par le Client sur le formulaire de commande.
    4. Le risque de destruction, de dommage ou de perte accidentels du produit livré passe au Client au moment de la livraison. Toutefois, si la livraison est retardée en raison d'une violation des obligations du Client (en particulier en raison d'un défaut d'acceptation), le risque passe au Client à la date à laquelle la livraison se serait produite en l'absence de cette violation. Lorsque le risque passe au Client, le Vendeur n’est plus responsable de la perte ou de la destruction du produit. Dans tous les autres cas, si l'obligation du Vendeur se limite à l'expédition du produit, ce risque passe au Client au moment où le Vendeur livre le produit au transporteur. Si toutefois le Vendeur a accepté d'effectuer un travail d'assemblage ou d'installation sur le site du Client, le risque passe au Client une fois ce travaik terminé et le produit livré au Client.
    5. Si le transporteur retourne le produit au Vendeur car la livraison sur le site du Client n'a pas été possible, le coût lié au fait que la livraison n’a pas pu avoir lieu est à la charge du Client. Ceci ne s'applique pas si le Client n'est pas responsable de la  non-livraison et/ou si l’indisponibilité du Client pour l’acceptation de la livraison n’était que temporairement, sauf si le Vendeur a annoncé une heure de livraison dans une plage horaire appropriée.
    6. Le Vendeur expédie uniquement vers le territoire de la Belgique
  5. Instruction de révocation
    1. Le Client a le droit de renoncer à un Contrat conclu à distance. 
    2. Le Vendeur informe comme suit le Client au sujet du droit qu’il tient de la loi  de renoncer au contrat :
    3. Le Client a le droit de renoncer à un tel Contrat avoir à motiver sa décision dans un délai de 14 jours. La période de révocation est de 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers agissant pour le compte du Client, qui n'est pas le transporteur des produits, a pris possession des produits. Afin d'exercer son droit de renonciation, le Client doit nous informer de sa décision de renoncer au Contrat au moyen d'une déclaration faite par courrier (par exemple, lettre, fax ou e-mail). Le Client peut utiliser le formulaire de renonciation joint, bien que ce formulaire ne soit pas obligatoire. 
    4. Le délai de révocation est respecté si le Client envoie sa déclaration de renonciation avant l'expiration du délai de renonciation. 
    5. Les conséquences de la renonciation sont les suivantes : si le Client révoque le Contrat, le Vendeur doit rembourser l’ensemble des sommes que le Vendeur a reçu du Client, y compris les coûts de livraison (à l'exclusion des coûts supplémentaires dus à une méthode de livraison choisie par vous et autre que la méthode de livraison standard offerte par nous), immédiatement et, au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Vendeur reçoit la déclaration de renonciation à un tel Contrat. Le Vendeur utilisera la méthode de paiement choisie par le Client pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire avec le Client. 
    6. Le Vendeur peut refuser de procéder au remboursement tant que le Vendeur n'a pas reçu le produit ou n'a pas vérifié que le Client a retourné le Produit, ceci en fonction du délai le plus court.
    7. Le Client doit retourner le produit immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Client a informé le Vendeur de la révocation. Il est suffisant de renvoyer le produit avant expiration du délai de 14 jours. 
    8. Le Client doit prendre en charge les coûts directs liés à la réexpédition du Produit. 
    9. Le Client ne doit indemniser une perte de valeur du produit que si cette perte de valeur est due à un acte inutile par rapport à l'évaluation de la qualité, de la fonction ou des caractéristiques du produit.
    10. Le Client peut utiliser le formulaire de révocation ci-dessous. Remplissez le formulaire et renvoyez-le :
      • À [Indiquez le nom, l'adresse et, si nécessaire, le numéro de fax et l'adresse e-mail de Life Fitness]:
      • Par la présente, je renonce au Contrat conclu par moi/nous concernant l'achat des produits/services suivants :
      • Commandé/reçu le :
      • Nom du client :
      • Adresse du client :
      • Signature du client (dans le cas d'une version papier) :
      • Date :
  6. Réserve de propriété
    1. Le Vendeur conserve le droit de propriété sur les produits fournis par le Vendeur tant que le prix d'achat (TVA et frais d'envoi inclus) de ces produits n'a pas été intégralement payé par le Client.
  7. Garantie
    1. Le Vendeur est responsable des défauts, conformément aux dispositions légales en la matière.
    2. Une garantie supplémentaire ne s'applique que si elle a été spécifiée par écrit dans la confirmation de commande par rapport au produit concerné.
  8. Responsabilité
    1. Le Vendeur sera uniquement responsable des dommages et des dépenses inutiles – quelle que soit leur base juridique – si ces dommages ou dépenses inutiles (i) ont été causés par le Vendeur ou l'un des préposés du Vendeur suite à la non-exécution d’une obligation essentielle du contrat – une obligation contractuelle essentielle étant une obligation dont le respect est fondamental en vue de la bonne exécution du Contrat concerné, lequel peut dépendre de cette exécution – ou (ii) résultent de manquements dus à une négligence coupable ou intentionnelle au regard des obligations contractuelles principales du Vendeur étant le fait du Vendeur ou de ses préposés.
    2. En cas de violation par négligence, le Vendeur sera uniquement responsable des dommages normaux, prévisibles, sauf dans le cas de réclamations en relation avec un décès, des dommages corporels ou une atteinte à la santé  ou se fondant sur des textes de droit impératif comme la loi sur la responsabilité du produit.
  9. Loi applicable et lieu de jugement
    1. Tout Contrat conclu entre le Vendeur et le Client sera gouverné par les lois à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandise (CISG), sans préjudice des dispositions impératives concernant les conflits de lois.
    2. Le Vendeur et le Client peuvent engager une procédure judiciaire devant n'importe quelle juridiction compétente en vertu du droit applicable.

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